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R.C.A.4V.Q. 146 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2019-09-01 Afficher le document à cette date

24.(Abrogé : 2019, R.C.A.4V.Q. 160, a. 38.).

2017, R.C.A.4V.Q. 146, a. 24; 2019, R.C.A.4V.Q. 160, a. 38.

2018-01-01 Afficher le document à cette date

24.La tarification pour la location de salles de catégorie 3, soit la salle polyvalente de la piscine municipale du Bourg-Royal, la salle polyvalente de l’aréna Réjean-Lemelin, l’auditorium, l’agora et la cafétéria de l’école Saint-Jean-Eudes et la salle polyvalente de l’Arpidrome est imposée comme suit :

1°le tarif A est de 49 $ l’heure;

2°le tarif B est de 25 $ l’heure;

3°le tarif C est de 0 $ l’heure;

4°le tarif D est de 0 $ l’heure;

5°le tarif E est de 37 $ l’heure.

2017, R.C.A.4V.Q. 146, a. 24.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

24.La tarification pour la location de salles de catégorie 3, soit la salle polyvalente de la piscine municipale du Bourg-Royal, la salle polyvalente de l’aréna Réjean-Lemelin, l’auditorium, l’agora et la cafétéria de l’école Saint-Jean-Eudes et la salle polyvalente de l’Arpidrome est imposée comme suit :

1°le tarif A est de 49 $ l’heure;

2°le tarif B est de 25 $ l’heure;

3°le tarif C est de 0 $ l’heure;

4°le tarif D est de 0 $ l’heure;

5°le tarif E est de 37 $ l’heure.

2017, R.C.A.4V.Q. 146, a. 24.