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R.C.A.4V.Q. 160 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 38
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Texte intégral
38.Sous réserve du deuxième et du troisième alinéa, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 146 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, l’article 17 et les paragraphes 13° et 14° de l’article 26 ont effet jusqu’au 31 mars 2019.
Malgré le premier alinéa, les articles 20 et 21 ont effet jusqu’au 31 juillet 2019.
Malgré le premier alinéa, les articles 19 et 22 à 24 ainsi que les paragraphes 1° à 4° de l’article 25 on effet jusqu’au 31 août 2019.
2019, R.C.A.4V.Q. 160, a. 38; 2019, R.C.A.4V.Q. 162, a. 2.
38.Sous réserve du deuxième et du troisième alinéa, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 146 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, l’article 17 et les paragraphes 13° et 14° de l’article 26 ont effet jusqu’au 31 mars 2019.
Malgré le premier alinéa, les articles 19 à 24, les paragraphes 1° à 4° de l’article 25 ont effet jusqu’au 31 août 2019.
2019, R.C.A.4V.Q. 160, a. 38.
38.Sous réserve du deuxième et du troisième alinéa, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 146 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, l’article 17 et les paragraphes 13° et 14° de l’article 26 ont effet jusqu’au 31 mars 2019.
Malgré le premier alinéa, les articles 19 à 24, les paragraphes 1° à 4° de l’article 25 ont effet jusqu’au 31 août 2019.
2019, R.C.A.4V.Q. 160, a. 38.
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