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R.C.A.4V.Q. 160 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2020-09-01 Afficher le document à cette date

39.(Abrogé : 2020, R.C.A.4V.Q. 169, a. 36.).

2019, R.C.A.4V.Q. 160, a. 39; 2020, R.C.A.4V.Q. 169, a. 36.

2019-03-01 Afficher le document à cette date

39.Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 154 est abrogé à toute fin que de droit.

2019, R.C.A.4V.Q. 160, a. 39.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

39.Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 154 est abrogé à toute fin que de droit.

2019, R.C.A.4V.Q. 160, a. 39.