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R.C.A.4V.Q. 169 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2.(Abrogé : 2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 38.).
2020, R.C.A.4V.Q. 169, a. 2; 2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 38.
2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
2020, R.C.A.4V.Q. 169, a. 2.
2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
2020, R.C.A.4V.Q. 169, a. 2.
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