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R.C.A.4V.Q. 190 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 26
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Texte intégral
26.(Abrogé : 2022, R.C.A.4V.Q. 204, a. 37.).
2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 26; 2022, R.C.A.4V.Q. 204, a. 37.
26.La tarification pour le transport du matériel pour le compte d’un organisme reconnu est imposée comme suit :
1°pour le transport du matériel, aller ou retour, aucune tarification n’est imposée;
2°pour le transport du matériel, aller et retour, aucune tarification n’est imposée.
2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 26.
26.La tarification pour le transport du matériel pour le compte d’un organisme reconnu est imposée comme suit :
1°pour le transport du matériel, aller ou retour, aucune tarification n’est imposée;
2°pour le transport du matériel, aller et retour, aucune tarification n’est imposée.
2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 26.
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