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R.C.A.4V.Q. 209 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
32. La tarification de la Palestre de gymnastique de l'Arpidrome est la suivante :
pour la location d’un cheval d’arçons, des barres parallèles, de la barre fixe et des anneaux :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 74 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 55 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location des barres asymétriques et de la poutre :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 73 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 55 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location d’un trampoline :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 58 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 43 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location d’un sol de gymnastique :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 37 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 27,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location de deux sols de gymnastique et de la piste acrobatique :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 74 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 55,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour l’accès à la zone Petite enfance :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 13 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 9,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour l’accès à la salle de musculation :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 15 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 11 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location de l’ensemble de la palestre :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 308 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 231 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location de l’ensemble de la palestre sans la zone Petite enfance :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 296 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 222 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
La tarification édictée aux paragraphes 8° et 9° du premier alinéa est réduite de 10 % à l’égard d’un groupe composé d’au moins 10 personnes.
32. La tarification de la Palestre de gymnastique de l'Arpidrome est la suivante :
pour la location d’un cheval d’arçons, des barres parallèles, de la barre fixe et des anneaux :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 74 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 55 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location des barres asymétriques et de la poutre :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 73 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 55 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location d’un trampoline :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 58 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 43 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location d’un sol de gymnastique :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 37 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 27,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location de deux sols de gymnastique et de la piste acrobatique :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 74 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 55,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour l’accès à la zone Petite enfance :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 13 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 9,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour l’accès à la salle de musculation :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 15 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 11 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location de l’ensemble de la palestre :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 308 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 231 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location de l’ensemble de la palestre sans la zone Petite enfance :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 296 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 222 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
La tarification édictée aux paragraphes 8° et 9° du premier alinéa est réduite de 10 % à l’égard d’un groupe composé d’au moins 10 personnes.