Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.C.A.4V.Q. 3
- Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles
Annexe
Versions de la disposition
Texte intégral
Afficher toutes les versions
Cacher toutes les versions
Date d'entrée en vigueur
2021-03-02
Afficher le document à cette date
ANNEXE I
(
articles 21, 46 et 66
)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES CONTENUES DANS UN BACROULANT OU UN SAC ET DES MATIÈRES RECYCLABLESCONTENUES DANS UN BAC ROULANT OU UN PANIER
2012, R.C.A.4V.Q. 3, annexe I
;
2013, R.C.A.4V.Q. 98, a. 4
.; 2021, R.V.Q. 2572, a. 112, Annexe abrogée.
2013-12-22
Afficher le document à cette date
ANNEXE I
(
articles 21, 46 et 66
)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES CONTENUES DANS UN BACROULANT OU UN SAC ET DES MATIÈRES RECYCLABLESCONTENUES DANS UN BAC ROULANT OU UN PANIER
ANNEXE I
Document PDF
2012, R.C.A.4V.Q. 3, annexe I
;
2013, R.C.A.4V.Q. 98, a. 4
.
2012-01-01
Afficher le document à cette date
ANNEXE I
(
articles 21 et 66
)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT OU UN SAC
ANNEXE I
Document PDF
2012, R.C.A.4V.Q. 3, annexe I
.
Non en vigueur
Afficher le document à cette date
ANNEXE I
(
articles 21 et 66
)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT OU UN SAC
ANNEXE I
Document PDF
2012, R.C.A.4V.Q. 3, annexe I
.
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
