Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 66 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
61.Toute référence dans un règlement ou une entente à une disposition du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 6, constitue une référence à une disposition traitant du même objet du présent règlement.
61.Toute référence dans un règlement ou une entente à une disposition du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 6, constitue une référence à une disposition traitant du même objet du présent règlement.