Texte intégral
53.Le directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente est responsable de l’application du présent règlement.
53.Le directeur de la Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de Charlesbourg est responsable de l’application du présent règlement.
53.Le directeur de la Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de Charlesbourg est responsable de l’application du présent règlement.
