Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 96 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
54.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.4V.Q. 3.)
54.L’article 30.1 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, et de ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».