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R.C.A.4V.Q. 96 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

55.(Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 46.).

2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 55; 2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 46.

2014-01-01 Afficher le document à cette date

55.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.4V.Q. 3.)

2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 55.

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55.L’article 50.5 de ce règlement est modifié par le remplacement de « Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, et de ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».

2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 55.

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