Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 108 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le commerce sur le domaine public

Article 15.1
Versions de la disposition

Texte intégral
15.1.Une unité mobile de restauration peut être opérée sur certaines parties du domaine public conformément à un règlement en vigueur.
2017, R.C.A.5V.Q. 168, a. 1; 2019, R.C.A.5V.Q. 207, a. 3.
15.1.Un camion-restaurant peut être opéré sur certaines parties du domaine public conformément à un règlement en vigueur.
2017, R.C.A.5V.Q. 168, a. 1.
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