5.L’exposition et l’exhibition sur le domaine public d’un document à des fins récréatives, culturelles ou socio-communautaires est permise aux endroits et aux conditions qui peuvent être fixés dans une ordonnance adoptée dans le cadre d’une activité prévue à l’article 15.
5.L’exposition et l’exhibition sur le domaine public d’un document à des fins récréatives, culturelles ou socio-communautaires est permise aux endroits et aux conditions qui peuvent être fixés dans une ordonnance adoptée dans le cadre d’une activité prévue à l’article 15.
