Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 108 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le commerce sur le domaine public

Texte intégral
6.L’offre en vente d’une marchandise, d’un aliment ou de tout autre bien ainsi que l’incitation à donner une somme d’argent dans le cadre d’une campagne de souscription est interdite sur le domaine public.
6.L’offre en vente d’une marchandise, d’un aliment ou de tout autre bien ainsi que l’incitation à donner une somme d’argent dans le cadre d’une campagne de souscription est interdite sur le domaine public.