Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 116 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
23.La tarification pour le transport de matériel pour le compte d’un organisme reconnu est imposée comme suit :
pour un transport de matériel, aller seulement, la tarification est de 22 $;
pour un transport de matériel, aller et retour, la tarification est de 44 $.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
23.La tarification pour le transport de matériel pour le compte d’un organisme reconnu est imposée comme suit :
pour un transport de matériel, aller seulement, la tarification est de 22 $;
pour un transport de matériel, aller et retour, la tarification est de 44 $.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.