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R.C.A.5V.Q. 124 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
21.La tarification pour la location d’équipement sportif aux jeunes en saison est imposée comme suit :
pour la location de mitaines ou bloque-rondelles, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 19 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 28,50 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 24 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 36 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 34 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 51 $;
pour la location de mitaines et bloque-rondelles, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 29 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 43,50 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 39 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 58,50 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 54 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 81 $;
pour la location de jambières de gardien de but, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 44 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 66 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 75 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 112,50 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 87 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 130,50 $;
pour la location d’un équipement complet, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 98 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 147 $;
b)il s'agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 140 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 210 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 193 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 289,50 $;
pour la location d’un combiné épaulette et plastron, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 29 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 43,50 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 39 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 58,50 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 54 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 81 $;
pour la location d’équipement sportif de gardien de but, en tout ou en partie, à titre d’essai pour une période maximale de quatre semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 44 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 66 $.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
21.La tarification pour la location d’équipement sportif aux jeunes en saison est imposée comme suit :
pour la location de mitaines ou bloque-rondelles, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 19 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 28,50 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 24 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 36 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 34 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 51 $;
pour la location de mitaines et bloque-rondelles, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 29 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 43,50 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 39 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 58,50 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 54 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 81 $;
pour la location de jambières de gardien de but, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 44 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 66 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 75 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 112,50 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 87 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 130,50 $;
pour la location d’un équipement complet, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 98 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 147 $;
b)il s'agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 140 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 210 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 193 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 289,50 $;
pour la location d’un combiné épaulette et plastron, lorsque :
a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 29 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 43,50 $;
b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 39 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 58,50 $;
c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 54 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 81 $;
pour la location d’équipement sportif de gardien de but, en tout ou en partie, à titre d’essai pour une période maximale de quatre semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 44 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 66 $.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.