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R.C.A.5V.Q. 124 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 50
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Texte intégral
50.(Abrogé : 2016, R.C.A.5V.Q. 155, a. 48.).
2015, R.C.A.5V.Q. 124, a. 50; 2016, R.C.A.5V.Q. 155, a. 48.
50.Malgré l’article 49, les articles 15 à 18 ont effet à compter du 1er avril 2016 et les articles 24, 25, 30 à 35 ont effet à compter du 1er  septembre 2016.
2015, R.C.A.5V.Q. 124, a. 50.
50.Malgré l’article 49, les articles 15 à 18 ont effet à compter du 1er avril 2016 et les articles 24, 25, 30 à 35 ont effet à compter du 1er  septembre 2016.
2015, R.C.A.5V.Q. 124, a. 50.
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