24.La tarification pour la location d’espaces et de terrains récréatifs est imposée comme suit : 1°pour la location de 125 mètres carrés et moins, lorsque : a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 12 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque : i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 12 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 6,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 24 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 15,50 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 38 $ l’heure;
Des frais de main-d’oeuvre de 15,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 2,23 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à d);2°pour la location de plus de 125 mètres carrés jusqu’à 274 mètres carrés, lorsque : a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 16,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque : i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 16,50 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 8 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 32 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 20 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 48 $ l’heure;
Des frais de main d’oeuvre de 15,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 3,82 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);3°pour la location de plus de 275 mètres carrés jusqu’à 559 mètres carrés, lorsque : a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 19,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque : i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 19,50 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 8,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 39 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 24 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 58,50 $ l’heure;
Des frais de main d’oeuvre de 15,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 7,65 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);4°pour la location de plus de 560 mètres carrés jusqu’à 1 116 mètres carrés, lorsque : a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 24 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque : i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 24 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 10,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 49 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 30,50 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 73 $ l’heure;
Des frais de main d’oeuvre de 15,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11,41 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);5°pour la location 1 117 mètres carrés et plus, lorsque : a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 30,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque : i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 29,50 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 12,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 58,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 36 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 88,50 $ l’heure;
Des frais de main d’oeuvre de 15,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 15,22 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);6°pour la location de la piscine la Seigneurie sans le personnel aquatique, lorsque : a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque : i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 40 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 10 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 53 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 53 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 15,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 48,28 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);7°pour la location de la piscine du centre de loisirs Monseigneur de Laval ou d’une piscine extérieure sans le personnel aquatique, lorsque : a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque : i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 30 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 7 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 48 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 60 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 18 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 48 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 60 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 15,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 18,64 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);8°pour la location d’un terrain de balle, lorsque : a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque : i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 25,50 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 23,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité individuelle ou d’un organisme non reconnu, la tarification est de 42 $;
Des frais de main d’oeuvre de 15,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);9°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à quatre, lorsque : a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque : i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 8 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 5,50 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 12,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 5,50 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 12,50 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 16 $ l’heure.Des frais de main d’oeuvre de 15,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
10°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à sept, lorsque : a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque : i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 15 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 9 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 23,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 9 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 23,50 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 30 $ l’heure.Des frais de main d’oeuvre de 15,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
11°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à onze, lorsque : a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque : i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 27 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 17,50 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 44 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 17,50 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 44 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 54 $ l’heure.Des frais de main d’oeuvre de 15,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
12°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à sept, lorsque : a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque : i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 32 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 20,50 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 52 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 20,50 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 52 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 64 $ l’heure.Des frais de main d’oeuvre de 15,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
13°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à onze, lorsque : a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque : i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 54 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 33 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 86,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 33 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 86,50 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 108 $ l’heure;Des frais de main d’oeuvre est de 15,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous‑paragraphes a) à c);
14°pour la location d’un terrain de volley ball ou de pétanque avec services, lorsque : a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque : i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 13 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 7,50 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 21 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 7,50 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 21 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 26 $ l’heure.Des frais de main d’oeuvre de 15,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
15°pour la location d’un terrain de tennis avec services, lorsque : a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque : i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 13 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 7,50 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 21 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 7,50 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 21 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 26 $ l’heure.Des frais de main d’oeuvre de 15,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
16°pour la location d’une piste de BMX, lorsque : a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque : i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 54 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 33 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 86,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque : i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 33 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 86,50 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 15,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c).17°pour la location d’une surface cimentée dans un aréna, lorsqu’il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 108 $ l’heure.
