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R.C.A.5V.Q. 184 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 40
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Texte intégral
40.(Abrogé : 2019, R.C.A.5V.Q. 232, a. 42.).
2017, R.C.A.5V.Q. 184, a. 40; 2019, R.C.A.5V.Q. 232, a. 42.
40.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 438 $.
2017, R.C.A.5V.Q. 184, a. 40.
40.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 438 $.
2017, R.C.A.5V.Q. 184, a. 40.
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