45.Sous réserve des deuxième et troisième alinéas, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 155 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 15 à 18 ont effet jusqu’au 31 mars 2018.
Malgré le premier alinéa, les paragraphes 1° à 7° de l’article 24 et les articles 30 à 34 ont effet jusqu’au 31 août 2018.
45.Sous réserve des deuxième et troisième alinéas, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 155 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 15 à 18 ont effet jusqu’au 31 mars 2018.
Malgré le premier alinéa, les paragraphes 1° à 7° de l’article 24 et les articles 30 à 34 ont effet jusqu’au 31 août 2018.
