Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
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Article 77
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Texte intégral
77.L’assistant-greffier de l’arrondissement note au procès-verbal le nom de ceux qui ont voté en faveur d’une proposition et de ceux qui ont voté contre.
2009, R.C.A.5V.Q. 1, a. 77; 2025, R.C.A.5V.Q. 343, a. 1.
77.Le secrétaire d’arrondissement note au procès-verbal le nom de ceux qui ont voté en faveur d’une proposition et de ceux qui ont voté contre.
2009, R.C.A.5V.Q. 1, a. 77.
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