Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
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Article 81
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Texte intégral
81.Quiconque, lors d’une séance du conseil, cause du désordre de manière à troubler de façon abusive le déroulement de la séance est passible d’une amende d’au moins 50 $ et d’au plus 500 $.
2009, R.C.A.5V.Q. 1, a. 81; 2025, R.C.A.5V.Q. 343, a. 9.
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