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R.C.A.5V.Q. 232 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.(Abrogé : 2020, R.C.A.5V.Q. 253, a. 40.).
2019, R.C.A.5V.Q. 232, a. 4; 2020, R.C.A.5V.Q. 253, a. 40.
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs édictés par le présent règlement, à moins d’indication contraire.
2019, R.C.A.5V.Q. 232, a. 4.
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs édictés par le présent règlement, à moins d’indication contraire.
2019, R.C.A.5V.Q. 232, a. 4.
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