Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. 277 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
21.La tarification relative aux services de téléphonie disponible aux organismes reconnus est imposée comme suit :
pour une ligne de base, la tarification est de 0 $;
pour une ligne téléphonique supplémentaire, la tarification est de 33 $ par mois;
pour une boîte vocale, la tarification est de 20 $ par mois;
pour une ligne téléphonique supplémentaire avec deux numéros de téléphone, la tarification est de 35 $ par mois.
21.La tarification relative aux services de téléphonie disponible aux organismes reconnus est imposée comme suit :
pour une ligne de base, la tarification est de 0 $;
pour une ligne téléphonique supplémentaire, la tarification est de 33 $ par mois;
pour une boîte vocale, la tarification est de 20 $ par mois;
pour une ligne téléphonique supplémentaire avec deux numéros de téléphone, la tarification est de 35 $ par mois.