Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. 295 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
41.Malgré l’article 40, les paragraphes 1° à 6° de l’article 17 ainsi que les articles 18, 23 et 24 sont en vigueur à compter du 1er septembre 2022.
41.Malgré l’article 40, les paragraphes 1° à 6° de l’article 17 ainsi que les articles 18, 23 et 24 sont en vigueur à compter du 1er septembre 2022.