Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 305 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
32. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « session automne/hiver/printemps » : la période qui s’étend du 1er septembre au 30 avril;
 « session d’été » : la période qui s’étend du 1er mai au 31 août.
32. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « session automne/hiver/printemps » : la période qui s’étend du 1er septembre au 30 avril;
 « session d’été » : la période qui s’étend du 1er mai au 31 août.