34.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs de la session d’été au Centre sportif Marc-Simoneau est imposée comme suit :1°lorsqu’il s’agit de la location d'un terrain à sept joueurs pendant la période du lundi au vendredi, les samedis et les dimanches :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 72 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 54 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
2°lorsqu’il s’agit de la location d'un terrain à onze joueurs pendant la période du lundi au vendredi, les samedis et les dimanches :a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 121 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 91 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
3°lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain pendant la période d’accès libre, aucune tarification n’est exigée.
