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R.C.A.5V.Q. 335 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 31
Versions de la disposition

Texte intégral
31.La tarification relative à la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs est imposée conformément au tableau en annexe VI.
2024, R.C.A.5V.Q. 335, a. 31.
31.La tarification relative à la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs est imposée conformément au tableau en annexe VI.
2024, R.C.A.5V.Q. 335, a. 31.
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