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R.C.A.5V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 14
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Texte intégral
14.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.).
2011, R.C.A.5V.Q. 3, a. 14; 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.
14.Les ordures d’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un contenant à chargement avant;
2°un contenant à roulement.
2011, R.C.A.5V.Q. 3, a. 14.
14.Les ordures d’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un contenant à chargement avant;
2°un contenant à roulement.
2011, R.C.A.5V.Q. 3, a. 14.
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