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R.C.A.5V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

80.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.).

2011, R.C.A.5V.Q. 3, a. 80; 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.

2011-11-11 Afficher le document à cette date

80.Le propriétaire d’un immeuble locatif doit fournir à ses locataires un endroit permettant l’entreposage des différentes matières résiduelles en attendant l’enlèvement de celles-ci.

2011, R.C.A.5V.Q. 3, a. 80.

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80.Le propriétaire d’un immeuble locatif doit fournir à ses locataires un endroit permettant l’entreposage des différentes matières résiduelles en attendant l’enlèvement de celles-ci.

2011, R.C.A.5V.Q. 3, a. 80.

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Article 80
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