Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
959.2.En outre des articles 954 et 959, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés à l’article 945.3 doivent contenir les éléments suivants et être accompagnés des documents suivants :
dans le cas d’un permis de lotissement:
a)un relevé des lieux montrant les constructions actuelles, la topographie du terrain, les arbres et arbustes;
b)les esquisses préliminaires de la construction projetée comprenant les grandes caractéristiques architecturales;
c)un plan montrant l’implantation de la construction projetée par rapport aux immeubles voisins et l’aménagement prévu du terrain;
d)des photographies de l’immeuble et de son environnement immédiat.
dans le cas d’un permis de construction:
a)des plans ou des croquis illustrant les perspectives de la construction projetée dans son environnement et son impact visuel sur le milieu bâti;
b)un plan montrant les niveaux actuels du terrain et ceux projetés ainsi que l’aménagement du terrain tel le stationnement, les plantations, les murs de soutènement et les clôtures;
c)les caractéristiques des parements extérieurs et des éléments architecturaux tels le format, la texture et les couleurs, ainsi que des échantillons des matériaux et des couleurs;
d)un plan détaillé des transformations opérées sur le bâtiment.
dans le cas d’un certificat d’autorisation pour un changement d’un usage de la classe Habitation par un usage autre qu’un usage de la classe Habitation :
a)un plan montrant les modifications à l’occupation du terrain;
b)un plan illustrant les caractéristiques de l’affichage sur l’immeuble.
Lorsque le changement d’usage implique des travaux nécessitant la délivrance d’un permis de construction, la demande de permis est assujettie au présent règlement. Les plans montrant les transformations du bâtiment doivent être déposés en complément des renseignements exigés précédemment.
dans le cas d’un certificat d’autorisation pour l’aménagement ou l’agrandissement d’une aire de stationnement:
a)un plan montrant la situation actuelle des lieux tel le niveau du terrain et la végétation;
b)un plan illustrant la localisation des cases de stationnement et les aménagements paysagers tels les plantations, les murs de soutènement et les clôtures.