Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
993.16.Aux fins d’évaluer l’atteinte de l’objectif prévu à l’article 993.15, les critères suivants s’appliquent:
le respect des caractéristiques architecturales du bâtiment principal et de son implantation est assuré lors des interventions;
le cas échéant, la topographie est modifiée en tenant compte des niveaux des lots adjacents et des traits caractéristiques des aménagements.