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R.C.A.5V.Q. 9 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur les dérogations mineures

Article 14
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Texte intégral
14.Une demande complète de dérogation mineure est transmise au comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement.
2009, R.C.A.5V.Q. 9, a. 14; 2019, R.V.Q. 2504, a. 30.
14.Une demande complète de dérogation mineure est transmise au comité consultatif d'urbanisme accompagnée, s'il y a lieu, du commentaire d’un employé de la Division de la gestion du territoire.
2009, R.C.A.5V.Q. 9, a. 14.
14.Une demande complète de dérogation mineure est transmise au comité consultatif d'urbanisme accompagnée, s'il y a lieu, du commentaire d’un employé de la Division de la gestion du territoire.
2009, R.C.A.5V.Q. 9, a. 14.
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