Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.C.A.5V.Q. V.B. 1994-065 - Règlement relatif au parc de la rivière Beauport

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

1994-07-23 Afficher le document à cette date

6.Malgré le paragraphe 3.11 de l’article 3, la Ville pourra autoriser par résolution la vente et la consommation de boissons alcooliques dans le parc lors d’activités spéciales.

1994, V.B. 1994-065, a. 6.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

6.Malgré le paragraphe 3.11 de l’article 3, la Ville pourra autoriser par résolution la vente et la consommation de boissons alcooliques dans le parc lors d’activités spéciales.