Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. V.B. 1996-041 - Règlement relatif à l'utilisation des parcs de voisinage de la ville

Texte intégral
5.Nonobstant l'alinéa 3.11 de l'article 3, la Ville peut, à l'occasion d'activités spéciales, permettre que des boissons alcooliques soient vendues et consommées dans un parc de voisinage, conditionnellement à la délivrance des permis appropriés par la Régie des alcools, des courses et des jeux.

1996, V.B. 1996-041, a. 5.
5.Nonobstant l'alinéa 3.11 de l'article 3, la Ville peut, à l'occasion d'activités spéciales, permettre que des boissons alcooliques soient vendues et consommées dans un parc de voisinage, conditionnellement à la délivrance des permis appropriés par la Régie des alcools, des courses et des jeux.

1996, V.B. 1996-041, a. 5.