Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. V.B. 2000-041 - Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables à l'arrondissement historique et à la zone 526-HI

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2.(Abrogé : 2025, R.C.A.5V.Q. 341, a. 3.).
2000, V.B. 2000-041, a. 2; 2025, R.C.A.5V.Q. 341, a. 3.
2.Territoire visé
Ce règlement s'applique à toutes les zones identifiées par un astérisque au plan de zonage joint au règlement de zonage 87-806 comme annexe « B » lesquelles zones sont incluses dans les limites de 1’arrondissement historique de Beauport.
Sont également assujettis au présent règlement les terrains vacants adjacents à l'avenue Royale, c'est-à-dire sur lesquels il n'y a pas de bâtiment principal, situés dans la zone 526-HI.
2000, V.B. 2000-041, a. 2.
2.Territoire visé
Ce règlement s'applique à toutes les zones identifiées par un astérisque au plan de zonage joint au règlement de zonage 87-806 comme annexe « B » lesquelles zones sont incluses dans les limites de 1’arrondissement historique de Beauport.
Sont également assujettis au présent règlement les terrains vacants adjacents à l'avenue Royale, c'est-à-dire sur lesquels il n'y a pas de bâtiment principal, situés dans la zone 526-HI.
2000, V.B. 2000-041, a. 2.
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