56.L’article 12 du Règlement de l’arrondissement La Haute‑Saint‑Charles sur les dérogations mineures, R.R.A.7V.Q. chapitre D-2 et ses amendements, est modifié par le remplacement, au paragraphe 1°, de « Règlement de l’arrondissement La Haute‑Saint‑Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 » par « règlement de tarification applicable ».
56.L’article 12 du Règlement de l’arrondissement La Haute‑Saint‑Charles sur les dérogations mineures, R.R.A.7V.Q. chapitre D-2 et ses amendements, est modifié par le remplacement, au paragraphe 1°, de « Règlement de l’arrondissement La Haute‑Saint‑Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 » par « règlement de tarification applicable ».
