Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 145 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur les dérogations mineures

Texte intégral
6.Une dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme.
6.Une dérogation mineure ne peut être accordée que si l'application du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charle sur l’urbanisme a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande.
6.Une dérogation mineure ne peut être accordée que si l'application du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charle sur l’urbanisme a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande.