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R.C.A.6V.Q. 156 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2016-09-01 Afficher le document à cette date

45.(Abrogé : 2015, R.C.A.6V.Q. 177, a. 43.).

2014, R.C.A.6V.Q. 156, a. 45; 2015, R.C.A.6V.Q. 177, a. 43.

2014-12-16 Afficher le document à cette date

45.Malgré l’article 44, les articles 16 à 26 ont effet à compter du 1er avril 2015 et les articles 27 à 30 ont effet à compter du 1er septembre 2015.

2014, R.C.A.6V.Q. 156, a. 45.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

45.Malgré l’article 44, les articles 16 à 26 ont effet à compter du 1er avril 2015 et les articles 27 à 30 ont effet à compter du 1er septembre 2015.

2014, R.C.A.6V.Q. 156, a. 45.