R.C.A.6V.Q. 221 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
2.Un projet particulier peut être autorisé sur toute partie du territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles pour laquelle des critères sont prévus au présent règlement, à l’exception d’une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique.
2.Un projet particulier peut être autorisé sur toute partie du territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles pour laquelle des critères sont prévus au présent règlement, à l’exception d’une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique.
