Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

47.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 47; 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.

2011-09-16 Afficher le document à cette date

47.Un immeuble non résidentiel ne peut être muni de plus de trois bacs roulants.

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 47.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

47.Un immeuble non résidentiel ne peut être muni de plus de trois bacs roulants.

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 47.