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R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

10.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 10; 2015, R.C.A.6V.Q. 157, a. 4; 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.

2015-02-12 Afficher le document à cette date

10.Les ordures d’un immeuble résidentiel de six logements doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :

1°un bac roulant;

2°un contenant à chargement avant;

3°(supprimé);

4°(supprimé).

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 10; 2015, R.C.A.6V.Q. 157, a. 4.

2011-09-16 Afficher le document à cette date

10.Les ordures d’un immeuble résidentiel de six logements doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :

1°un bac roulant;

2°un contenant à chargement avant;

3°une poubelle;

4°un sac.

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 10.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

10.Les ordures d’un immeuble résidentiel de six logements doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :

1°un bac roulant;

2°un contenant à chargement avant;

3°une poubelle;

4°un sac.

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 10.