Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
19.Malgré l’article 17, les ordures d’un immeuble non résidentiel qui n’est pas situé sur l’avenue des Affaires peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un maximum de deux bacs roulants.
19.Malgré l’article 17, les ordures d’un immeuble non résidentiel qui n’est pas situé sur l’avenue des Affaires peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un maximum de deux bacs roulants.