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R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 21
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Texte intégral
21.L’enlèvement des ordures contenues dans un bac roulant se fait de porte en porte, une fois par semaine, selon l’horaire suivant :
1°le lundi pour les zones 4-A et 4-B;
2°le mardi pour les zones 5-A et 5-B;
3°le mercredi pour les zones 1-A et 1-B;
4°le jeudi pour les zones 3-A et 3-B;
5°le vendredi pour les zones 2-A et 2-B.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe I du présent règlement.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 21; 2015, R.C.A.6V.Q. 157, a. 5; 2016, R.C.A.6V.Q. 182, a. 1.
21.L’enlèvement des ordures contenues dans un bac roulant se fait de porte en porte, une fois par semaine, de la troisième semaine complète du mois d’avril à la semaine débutant le dernier lundi du mois de septembre, selon l’horaire suivant :
1°le lundi pour les zones 4-A et 4-B;
2°le mardi pour les zones 5-A et 5-B;
3°le mercredi pour les zones 1-A et 1-B;
4°le jeudi pour les zones 3-A et 3-B;
5°le vendredi pour les zones 2-A et 2-B.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe I du présent règlement.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 21; 2015, R.C.A.6V.Q. 157, a. 5.
21.L’enlèvement des ordures contenues dans un bac roulant, une poubelle ou un sac, se fait de porte en porte, une fois par semaine, selon l’horaire suivant :
1°le lundi pour les zones 4-A et 4-B;
2°le mardi pour les zones 5-A et 5-B;
3°le mercredi pour les zones 1-A et 1-B;
4°le jeudi pour les zones 3-A et 3-B;
5°le vendredi pour les zones 2-A et 2-B.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe I du présent règlement.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 21.
21.L’enlèvement des ordures contenues dans un bac roulant, une poubelle ou un sac, se fait de porte en porte, une fois par semaine, selon l’horaire suivant :
1°le lundi pour les zones 4-A et 4-B;
2°le mardi pour les zones 5-A et 5-B;
3°le mercredi pour les zones 1-A et 1-B;
4°le jeudi pour les zones 3-A et 3-B;
5°le vendredi pour les zones 2-A et 2-B.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe I du présent règlement.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 21.
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