22.En vue de l’enlèvement mentionné à l’article 21, un bac roulant, une poubelle ou un sac autorisé en vertu du présent règlement est placé en bordure de la rue conformément aux normes suivantes :1°le contenant est placé sur ou devant l’immeuble de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée ou dans l’emprise d’une rue, dans une allée d’accès, de manière visible, libre d’obstacle et sans empiéter sur un trottoir, une piste cyclable ou la chaussée;
2°le contenant est placé à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue, d’une piste cyclable ou d’un trottoir;
3°le contenant est placé après 19 heures, le jour qui précède l’enlèvement et avant sept heures le jour de l’enlèvement;
4°s’il s’agit d’une poubelle, son couvercle est enlevé;
5°s’il s’agit d’un bac roulant, l’ouverture fait face à la rue et un espace d’une hauteur de 3,05 mètres est laissé libre au-dessus du bac roulant de même qu’au-dessus d’une distance de 40 centimètres de chaque côté du bac.
