48.Malgré les articles 46 et 47, lorsqu’un immeuble non résidentiel comporte un logement, les normes prescrites à ces articles ne s’appliquent qu’à la partie non résidentielle de l’immeuble et les matières recyclables d’un logement peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants autorisés en fonction du nombre de logements concernés en vertu des articles 36 à 44. En outre, toutes les normes des articles 36 à 44 s’appliquent à un logement visé au présent article.
48.Malgré les articles 46 et 47, lorsqu’un immeuble non résidentiel comporte un logement, les normes prescrites à ces articles ne s’appliquent qu’à la partie non résidentielle de l’immeuble et les matières recyclables d’un logement peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants autorisés en fonction du nombre de logements concernés en vertu des articles 36 à 44. En outre, toutes les normes des articles 36 à 44 s’appliquent à un logement visé au présent article.
