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R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 52
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Texte intégral
52.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 52; 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.
52.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des matières recyclables, un contenant qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 51 est replacé à son lieu d’entreposage.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 52.
52.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des matières recyclables, un contenant qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 51 est replacé à son lieu d’entreposage.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 52.
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