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R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 61
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Texte intégral
61.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 61; 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.
61.Les plantes suivantes ne peuvent pas être déposées dans un sac destiné à recevoir des résidus verts :
1°la berce du Caucase;
2°l’herbe à puce;
3°la renouée du Japon.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 61.
61.Les plantes suivantes ne peuvent pas être déposées dans un sac destiné à recevoir des résidus verts :
1°la berce du Caucase;
2°l’herbe à puce;
3°la renouée du Japon.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 61.
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