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R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

90.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 90; 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.

2011-09-16 Afficher le document à cette date

90.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi mais a effet à compter du 1er janvier 2012.

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 90.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

90.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi mais a effet à compter du 1er janvier 2012.

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 90.