939.42.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 264 193 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA6VQ4PT08 de l’annexe IV, par des usages du groupe C32 vente ou location de petits véhicules, pour une superficie de plancher maximale de 3 000 mètres carrés.
